Peuchère - Le bio pas cherLoho - Peuchère

Conditions générales de vente

Article 1. Champ d’application des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les consultations et à toutes les commandes réalisées sur le site Internet https://bou-sol.eu/peuchere (ci-après « Site Marchand »). Les présentes CGV régissent l’ensemble des relations entre l’association Peuchère (25 boulevard Ledru Rollin – Zone Urban Park 13015 Marseille, SIREN 813 062 791, numéro de téléphone 06 58 35 55 25) (ci-après « Vendeur ») et les personnes physiques majeures disposant de la pleine capacité juridique (ci-après « Client(s) »).

Le Vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes Conditions de Vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de votre commande.
La dernière mise à jour des CGV a été effectuée le 5 novembre 2015.

Le Client reconnaît avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes CGV lorsqu’il effectue des transactions sur le Site Marchand. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et déclare expressément les accepter dès lors qu’il coche la mention « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

Article 2. Accès au Site Marchand

Le Client doit procéder à la création d’un compte sur le Site Marchand pour effectuer des commandes (ci-après le « Compte Client »).

La création du Compte Client peut être effectuée selon les deux modalités suivantes:

Pour créer son Compte Client, le Client doit renseigner les informations suivantes :

Il est rappelé que ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son Compte Client, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci.

Les informations nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client sont obligatoires pour valider la création du Compte Client. Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer le Vendeur de tout changement le concernant sur son Compte Client. Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client dans son Compte Client.

Article 3. Produits

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à la vente des produits référencés et accessibles sur le Site Marchand (ci-après les « Produits »). La liste des produits est susceptible d’être modifiée à tout moment par le Vendeur.

Sauf mention contraire, les produits proposés sont réputés disponibles soit dans le magasin (mention « disponibilité au magasin ») ou chez le producteur (mention « disponibilité chez le producteur »). Les quantités des Produits en stocks ne sont pas disponibles sur le Site Marchand. En cas de rupture de stock de un ou plusieurs produits inclus dans la commande, le Vendeur s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais par courrier électronique et par un commentaire sur la commande dans le Compte Client.

Lorsque cela est possible, en remplacement des Produits indisponibles, le Vendeur proposera  des Produits de substitution de qualité et de valeur équivalente ou supérieure.
Dans l’hypothèse d’une indisponibilité Produit, avec ou sans possibilité de substitution, le Client disposera, de la faculté d’annuler sa commande sans qu’aucun frais ne lui soit appliqué.

Article 4. Prix

Les prix des Produits commandés sont ceux figurant sur le Site Marchand au jour de la passation de la commande. Ces prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ces prix sont, à la date de la commande, fermes et définitifs.

Du fait de la nature des Produits, en particulier les Produits vendus en vrac, il est possible que la quantité réellement présentée au retrait diffère légèrement de la quantité commandée. Dans ce cas le prix de vente effectivement facturé tiendra compte de cette variation de quantité et correspondra au poids effectif du Produit emporté par le Client.

Le prix total réel de la commande est exprimé toutes taxes comprises, ce qui inclut la TVA.
Le prix finalement payé par le Client pourra être différent du prix total de la commande en raison d’éventuelles ruptures de stocks, de la mise en œuvre du service de substitution, des produits à poids variables et de l’application d’offres commerciales.

Article 5. Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne chaque Produit de son choix et l’ajoute à son panier en cliquant sur le bouton « ajouter au panier » après avoir indiqué la quantité qu’il souhaite.
Une fois tous les Produits ajoutés au panier, le Client peut consulter et valider l’ensemble de sa commande par un clic sur le bouton « voir le panier ».

Pour valider définitivement sa commande le Client devra prendre connaissance et accepter sans réserve les CGV en cochant la mention « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » et cliquer sur le bouton « Commander ». Cette dernière action signe électroniquement la commande et vaut commande définitive.

Article 6. Confirmation de la commande

Le Vendeur confirme au Client, par courrier électronique, la prise en compte de sa commande. Ce récapitulatif comprend notamment :

Article 7. Le traitement de la commande du Client

Lors de la préparation de la commande, le Vendeur peut se trouver dans l’incapacité de satisfaire tout ou partie de la commande, notamment en cas de rupture de produits ou de quantités commandées trop élevées. Dans ce cas, le Vendeur informe au plus tôt le Client par e-mail et par un message dans son compte Client. Si le Vendeur peut proposer une solution de substitution, il en informe au plus tôt le Client par ces mêmes moyens. A réception du message, le Client est invité à prendre contact avec le Vendeur pour étudier toute modification possible.

Une fois la préparation de la commande finalisée, le Vendeur informe le Client par e-mail. Dès la réception de cet e-mail, le Client peut venir retirer sa commande, selon les modalités prévues ci-après.

Le Client peut aussi suivre l’état de préparation de sa commande et les commentaires du Vendeur dans son Compte Client. Il peut aussi y retrouver le récapitulatif de ses commandes passées.

Article 8. Modalités de retrait de la commande

Toute commande doit être retirée par le Client, ou par un tiers représentant le Client, au magasin situé 25 avenue Ledru-Rollin 13015 Marseille, pendant les horaires d’ouverture du magasin. Pour prendre possession de sa commande, le Client ou son représentant doit pouvoir faire la preuve de son identité et fournir le numéro de sa commande sur simple demande du Vendeur.

Pour les commandes de produits avec la mention « disponibilité au magasin », le Vendeur s’engage à ce que toute commande passée avant 19h soit finalisée au plus tard à 17h lors du prochain jour d’ouverture du magasin qui n’est ni un dimanche, ni un jour férié.
Pour les commandes de produits avec la mention « disponibilité chez le producteur », le descriptif du produit indique le délai avec lequel le producteur s’engage à livrer le produit au Vendeur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable du non-respect de ce délai.

La commande est conservée à disposition du Client depuis la finalisation de la commande jusqu’au lendemain à l’heure de fermeture du magasin. Par exception, ce délai prend fin le samedi à l’heure de fermeture du magasin. A l’expiration de ce délai, la commande est réputée nulle et le Vendeur pourra remettre les Produits en vente dans son magasin ou le Vendeur pourra les utiliser pour préparer les commandes d’autres Clients.

Lors du retrait de sa commande, le Client doit vérifier la conformité des produits commandés : présence de l’intégralité des produits commandés, de leur adéquation par rapport à la commande et de leur état apparent.

Article 9. Paiement

Le paiement de la commande s’effectue en magasin. Le paiement de la commande signifie l’acceptation par le Client de tout écart entre les produits retirés et la composition de sa commande d’origine, notamment dans le cas de la mise en œuvre du service de substitution.

La ticket de caisse délivré lors du retrait de la commande mentionne le prix des produits effectivement retirés ainsi que la liste exacte des produits retirés, avec leurs quantités. Le ticket de caisse porte le numéro de la commande à laquelle il correspond.

Article 10. Droit de rétractation

A la commande, le Client peut se rétracter à tout moment, sans formalité, jusqu’à l’expiration du délai de mise à disposition de sa commande en magasin.
L’achat des produits s’effectue en magasin. A ce titre, il n’existe pas de droit de rétractation légal.

Article 11. Garanties – responsabilité

Sauf preuve d’une faute de sa part, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du Vendeur ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation d’internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.

Au moment du retrait de la commande, le Client doit s’assurer de la conformité des Produits à sa commande et de l’état d’emballage des Produits. La paiement de la commande par le Client emporte acceptation sans réserve de sa part des Produits tant en nombre qu’en quantité. A compter du retrait, le Client est responsable des conditions de conservation des Produits.
En cas d’altération apparente des Produits ou de non-conformité des Produits à la commande, le Vendeur s’engage à remplacer, à ses frais, ou à rembourser, les Produits concernés, dans les meilleurs délais.

Article 12. Protection des données personnelles

Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec le Vendeur.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant qui s’exercera auprès du magasin du Vendeur ou en contactant le Vendeur par e-mail ou téléphone.

Article 13. Responsabilité

Le Client certifie être majeur et avoir la capacité de contracter. Le Client doit veiller à l’exactitude et à la précision de ses coordonnées.

Les obligations des parties seront suspendues de plein droit, sans indemnité en cas de survenance d’évènements de force majeure (tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties rendant impossible l’éxécution de la commande dans les conditions telles que définies par la loi et la jurisprudence).

Article 14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les parties s’efforceront de trouver un accord amiable à leur différend. A défaut de règlement amiable, il sera possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
En cas d’échec de ces procédures les juridictions compétentes seront les juridictions françaises. Les litiges seront soumis aux tribunaux français.

Article 15. Service après vente, service « Relations Client »

Pour toutes difficultés, ou réclamations le Client pourra contacter le Vendeur par téléphone (06 58 35 55 25), par e-mail (a.mansouri@peuchere.net) ou par courrier aux coordonnées suivantes :
Association Peuchère
25 boulevard Ledru Rollin – Zone Urban Park
13015 Marseille